Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COVERPIC
Monsieur FERRAND Claude

Numéro de dépôt :
94528565
Date de dépôt :
05/07/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2004

Présentation de la marque COVERPIC

Déposée le 5 juillet 1994 par monsieur FERRAND Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COVERPIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est monsieur FERRAND Claude domicilié(e) 263 Route de Bellet, 06200 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque COVERPIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVERPIC est expirée depuis le 5 juillet 2004.

FERRAND Claude a également déposé les autres marques suivantes : COVERTUBE , Les Soirées FOG , CLIM' FOG , GlissLand Le Village de la Glisse , COVERWOOD


Monsieur FERRAND Claude - 263 Route de Bellet, 06200 NICE - France


CABINET ROMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

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